Béatrice Rivalin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Fournier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
JUSB1823249A
(source BOMJ)
nomination
14 Août 2018
14/08/2018
De:
Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1823249A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Août 2018
14/08/2018
De:
Béatrice RIVALIN
(FOURNIER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance des Sables d'Olonne
Groupe:
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sables-d'Olonne
"
suppleant
JUSB1630702A
(source BOMJ)
nomination
13 Octobre 2016
13/10/2016
De:
Rivalin (Béatrice), épouse Fournier
agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Portier
suppleant
JORFTEXT000000717437
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1990
01/12/1990